J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405124X


Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association pays d'Aix TV à diffuser un programme de télévision locale, du 26 juin au 31 juillet 2004, sur le territoire du pays d'Aix (département des Bouches-du-Rhône).






A N N E X E

À L'AUTORISATION TEMPORAIRE DE L'ASSOCIATION PAYS D'AIX TV


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2004 texte numéro 130